Il fut un temps où, pour l’indépendant, passer par la case « médecin » quand il se sentait malade était considéré comme une perte de temps (et d’argent). Laissez-moi vous démontrer le contraire ?

Depuis le 1er juillet 2019, une avancée significative est mise en place pour tous les indépendants : L’indemnisation résultant de l’Assurance Maladie – Invalidité (liée aux cotisations sociales) pour incapacité de travail prend cours dès le premier jour d’incapacité pour autant que le certificat médical d’incapacité atteigne les 8 jours calendrier.

Les indemnités de la Mutuelle sont un forfait journalier en fonction de votre situation familiale (Isolé, cohabitant ou en charge de famille, le montant varie entre 40 euros et 60 euros par jour, payé sur 6 jours semaine).

Pour les avocats, cette allocation se cumule souvent à l’intervention d’une assurance collective « Revenu Garanti » sous forme de rente, avec des règles spécifiques à chaque assurance contractée par votre barreau. (Nombre de jours de carence variables, rente variable,…)

L’indépendant juge souvent l’état de maladie sous l’angle du carotteur ou celui du risque de perdre « toute sa clientèle » en 15 jours de temps…Pourtant, quand le corps refuse ou lance ses signaux d’alerte, ignorer cette alarme peut vous coûter bien plus cher.

Molière serait-il mort trop jeune hélas pour écrire « Je ne peux pas me permettre d’être malade » ?

Je tiens tout de suite à vous assurer qu’il n’y a pas de permission non plus à demander pour devenir handicapé à vie ou pour la mise en bière (post-mortem of course).

Signes de Burn-Out : Si votre corps souffre et insiste, ou/et que des signes de fatigue, de l’attention, de la mémoire deviennent soit dangereux ou trop fréquents, que vous devenez de plus en plus irritable envers vos clients ou vos collaborateurs, que votre consommation d’alcool prend des proportions inattendues, etc…. Consultez un médecin.

Différents cas de figure se dessinent :

  • Si le médecin estime que votre état nécessite 2, 3 ou 4 jours de repos, MÊME si vous ne pensez pas utiliser le certificat à l’heure de la consultation, vous l’emportez et le conservez dans une farde « annuelle ». Si vous deviez prolonger ce certificat, vous restez ainsi dans les conditions pour prétendre à une intervention de l’Assurance Maladie Invalidité si celle-ci dépasse au total les 8 jours. Pour obtenir cette indemnisation, il faut renvoyer un « certificat d’incapacité de travail pour indépendant » téléchargeable sur le site de votre mutuelle, que votre médecin remplira. 
  • Si vous sentez que ces quelques jours (au-delà de 8 jours) ne suffiraient pas pour ressentir une amélioration de votre état de santé, vous pourrez introduire après au moins un jour d’incapacité totale, une demande de travail à temps partiel que votre Mutuelle vous fournira et que vous ferez parvenir au médecin conseil de la Mutuelle. La décision de celui-ci se fait dans les 30 jours maximum et vous autoriserait à reprendre votre activité de façon réduite.

Rien n’empêche alors, une fois l’accord du temps partiel obtenu, de travailler au ralenti et de percevoir des indemnités pour incapacité de travail (6 jours semaine), à condition de ne pas générer par votre activité d’indépendant, des rentrées équivalentes à votre activité temps plein. (La proportionnalité de ce que vous pouvez travailler ou générer comme revenus est à vérifier avec votre mutuelle)

Si vous souhaitez reprendre le travail à temps plein, vous devrez en faire la demande ET AUSSI attendre l’avis du médecin conseil.

Enfin, pourquoi conserver, sur une année, les « petits certificats médicaux » non renvoyés à la mutuelle » ?

Quand un état d’épuisement professionnel se profile, très fréquemment les soucis de santé tangibles se multiplient (Tendinite, céphalées, lumbago, fractures « accidentelles », problème de thyroïde, arythmie cardiaque, …). Acceptez les certificats médicaux d’incapacité de travail comme un joker si la situation devait dégénérer. Les petits soucis de santé accumulés peuvent entraîner un manque à gagner qui peut avoir des répercussions bien plus importantes. Demande de réduction de cotisations sociales ou de dispense peuvent alors devenir des outils de régulation financiers, par exemple. Les « petits certificats » pourront alors tomber à pic pour justifier auprès de votre caisse d’assurance sociale, votre baisse de revenu et d’introduire demande de réduction des cotisations, par exemple.

D’autres questions ? D’autres soucis ?

Le Service Social d’AVOCATS.BE est là pour tenter d’y répondre et explorer avec vous, en toute discrétion, les pistes pour améliorer votre situation.

Bérengère Lefrancq
Service.social@avocats.be
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