Tribune n°137

Premières réformes de la gouvernance d’AVOCATS.BE

Lorsque l’Ordre communautaire s’est organisé, il s’est fixé des règles. Ces règles correspondent à un mode de fonctionnement aujourd’hui vieux de plus de quinze ans.

Certes, la qualité des règles se mesure souvent à l’aune de leur pérennité.

Néanmoins, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Henry, la question de la réforme de la gouvernance avait déjà été posée au sein d’AVOCATS.BE. Il s’agissait de voir comment, de manière plus efficace, de manière plus transparente, de manière plus démocratique, nos règles et nos décisions pouvaient être préparées, adoptées et exécutées.

Cette réforme n’a pas abouti et il faut sans doute aujourd’hui souligner que si cette réforme n’a pas abouti, c’est sans doute parce qu’elle malmenait l’organisation stable que d’aucuns voient à travers la répartition actuelle des compétences entre le Barreau et l’Ordre communautaire.

La présidence actuelle a décidé de s’atteler à sa gouvernance et à sa réforme.

Un groupe de travail a été constitué et il a veillé à rencontrer l’ensemble des Conseils de l’Ordre ainsi que des Jeunes Barreaux.

Ce groupe de travail a mené, dans le souci de l’écoute des autres, une réflexion qui a débouché sur une série de propositions qui ont été soumises à l’Assemblée générale.

D’aucuns, estimant que le dossier n’était pas mûr ou que le temps de réflexion nécessaire à sa maturation n’avait pas été atteint, ont estimé que cette réforme n’était certes pas abandonnée mais, en tout cas, qu’elle devait être reportée.

C’est dommage, diront d’aucuns.

Je ne partage pas ce sentiment puisque, de toute évidence, les réformes – quelles qu’elles soient – cristallisent les différences et les résistances.

Il faut cependant souligner un élément important de ce travail qui est celui lié à une amélioration du mode de fonctionnement des Commissions.

Nous n’avons eu de cesse de dire, lors de nos rencontres, que ces Commissions qui regroupent les experts – en quelque sorte – par domaine étaient sans doute un élément essentiel pour que la qualité du travail produit soit améliorée.

Quel fut le résultat de cette réforme et, de toute évidence, l’ensemble des avocats sera associé demain à ce nouveau schéma qui peut apparaître comme n’étant pas vraiment révolutionnaire mais met en place néanmoins de nouveaux modes de fonctionnement.

Certes, il n’y a pas de modification du ROI mais neuf points méritent d’être retenus :

  • l’articulation renforcée des rapports entre les Commissions locales organisées séparément ou conjointement et celle de l’Ordre communautaire ;
  • l’obligation pour le Conseil d’administration de déterminer avant le début de l’année judiciaire le nombre de Commissions et groupes de travail ainsi que leur programme prévisionnel ;
  • l’obligation pour chacun des Présidents de celles-ci de veiller à recevoir les candidatures de tous les membres du Barreau, candidatures qui seront adressées auprès des Bâtonniers respectifs, sachant que les candidatures peuvent être conjointes ou isolées ;
  • l’obligation pour l’Administrateur-Président de la Commission de fixer, dès le départ, le nombre de réunions ;
  • la représentation nécessaire au sein de ces Commissions, des intérêts des différents Barreaux et des différents avocats, notamment en tenant compte de la parité homme-femme, des tranches d’âge concernées ainsi que des modes d’exercice de la profession ;
  • de fixer le principe qu’une réunion au moins de ces Commissions se tient en dehors de Bruxelles ;
  • la publication du rapport de chaque réunion ainsi que l’ordre du jour accessible sur le site extranet ;
  • la possibilité d’inviter des membres ;
  • la possibilité pour ces Commissions d’être invitées par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale pour défendre leur travail.

Cela sera le rythme du travail des Commissions en 2018-2019.

Gageons qu’elles puissent déboucher sur de nouvelles perspectives que d’autres, mieux que nous sans doute pourrons encore mener à bien.

 

Eric Balate, Administrateur

 

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A propos de l'auteur

Eric Balate

Avocat au barreau de Mons