Tribune n°169

Pourquoi une représentation internationale ?

Chapitre 2

La Fondation européenne des avocats (F.E.A.) et la Fédération des barreaux d’Europe  (F.B.E.)

 

Dans le numéro précédent de la Tribune, nous avons entamé la présentation des différentes instances internationales au sein desquelles des avocats belges assurent la représentation de notre profession. A tout Seigneur, tout honneur, le premier chapitre fut consacré au Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) qui assure depuis 1960, la représentation des avocats auprès des instances européennes.

Ce second chapitre aborde logiquement l’une de ses émanations à travers la Fondation européenne des avocats dont le siège se situe à La Haye et qui fut créée en 2014 afin de permettre au C.C.B.E. de répondre aux appels à projet lancés par l’Union européenne. Pour bénéficier d’un régime fiscal favorable, la Fondation devait cependant devenir indépendante du C.C.B.E., ce qui a imposé à celle-ci de trouver d’autres sources de financement, notamment auprès des délégations nationales.

Le site de la F.E.A. précise que l’objectif de la Fondation est aujourd’hui « d’entreprendre des projets tenant à l’exercice de la profession d’avocat, au développement du droit et de la pratique relatifs à l’Etat de droit et à l’administration de la Justice, ainsi qu’à l’évolution du droit, tant au niveau européen qu’international. »

La F.E.A. travaille en effet tant sur des projets européens que sur des projets externes. Les premiers sont financés par l’Union européenne et couvrent un grand éventail de questions, « de la formation des avocats dans différents domaines du droit à la rédaction d’études sur les instruments importants de l’UE. » Les seconds touchent à des questions relatives à la profession dans des pays externes telles que l’amélioration de la qualité des services juridiques en Ukraine et au Kazakhstan ou l’Etat de droit au Venezuela. Ils sont alors financés par les partenaires de ces projets.

La Fondation précise qu’elle aide également les avocats ou les barreaux à obtenir et à  utiliser des fonds européens pour la réalisation de projets tels que des formations organisées au bénéfice des membres d’un barreau partenaire (par exemple: mise en place de formations au traitement des données avec l’Ordre des barreaux flamands).

Ces différentes activités lui permettent de compter aujourd’hui sur l’aide et le soutien du Barreau hollandais, du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des bâtonniers français, du Barreau de Paris, du Barreau espagnol, du Barreau de Barcelone, du Barreau néerlandais et de l’O.B.F.G.

La Fondation européenne des avocats fonctionne autour des trois organes que sont le Conseil d’administration – représentant la Fondation et chargé de la gestion journalière -, le Conseil de surveillance – dont la compétence vise les aspects financiers de la Fondation -, et le Comité consultatif – composé de représentants des barreaux donateurs et investi de larges pouvoirs au plan de la désignation des organes des deux Conseils -,  tous composés d’avocats de différents pays de l’Union européenne. Le Bâtonnier Yves Oschinsky est l’un des trois membres du Conseil d’administration.

La Fédération des barreaux d’Europe (F.B.E.) a de son côté été créée le 23 mai 1992 à Barcelone pour succéder à la Conférence des grands barreaux d’Europe créée le 27 juin 1986 à Paris par les barreaux d’Amsterdam, Barcelone, Bruxelles, Genève, Milan, Paris, Francfort, l’Ordre des avocats du Portugal, et un peu plus tard le Barreau de Cracovie.

En devenant la Fédération des barreaux d’Europe, cette association s’est ouverte à tous les barreaux d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.

Selon son site, son objet est d’assurer la promotion de l’Etat de droit, la suprématie de la Loi, l’indépendance de la Justice et le droit à un procès équitable. Pour remplir cette mission, elle organise chaque année un congrès annuel au mois de mai, un congrès intermédiaire en automne dans différentes villes d’Europe et les « Assises de la Méditerranée » réunissant les barreaux des deux rives, sur l’une ou l’autre de celles-ci. Le dernier congrès a eu lieu à Lisbonne et avait pour thème «L’autorégulation dans la profession juridique : test de proportionnalité et de qualité» et le prochain se tiendra à Paris du 14 au 16 mai 2020, sur le thème « L’accès au droit et à la justice : Barreaux et Avocats européens aux avant-postes ».

La Fédération a son siège à Strasbourg et un siège administratif à Barcelone. L’adhésion est ouverte à tous les barreaux nationaux, régionaux et locaux des pays membres du Conseil de l’Europe, un statut d’observateur étant prévu pour les barreaux n’appartenant pas au Conseil de l’Europe. Actuellement, elle réunit 250 barreaux et s’organise en comités permanents et en commissions ad hoc. Les premiers sont consacrés aux aspects universels et fondamentaux tandis que les secondes sont dédiées à des sujets plus spécifiques et locaux.

Du côté belge, on trouve les présidences du Bâtonnier Georges-Albert Dal en 1996-97, du Bâtonnier Joseph Van der Perre (Bruges) en 2008-09 et du Bâtonnier Yves Oschinsky en 2016-17. Le Bâtonnier Patrick Dillen (Bruxelles néerlandais) en est actuellement le Secrétaire général.

 

 

Stéphane Boonen,
Administrateur

Avec l’aimable participation de
Monsieur le Bâtonnier Yves Oschinsky

 


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