Tribune européenne Tribune européenne n°5

N’oubliez pas d’invoquer la Convention dans vos conclusions …

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 octobre 2019, une Recommandation CM/Rec (2019)5 sur le système de la Convention européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle.

Cette recommandation souligne le rôle fondamental joué par l’enseignement universitaire et la formation professionnelle dans le système de la C.E.D.H., pour prévenir les violations et promouvoir les droits humains. La recommandation fait référence à plusieurs reprises au Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP[1]) en soulignant son efficacité et son utilisation à travers l’Europe.

L’occasion de rappeler en quoi consiste le programme HELP

Ce programme, financé par le Conseil de l’Europe, soutient les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre, par les magistrats et les avocats, de la C.E.D.H. au niveau national[2].

La C.E.D.H. étant partie intégrante de l’ordre juridique interne de l’ensemble des États membres, elle doit être pleinement mise en œuvre dans leur droit interne. Or, cela n’est pas toujours le cas, beaucoup de confrères oubliant qu’ils pourraient y trouver de précieux arguments pour la défense de leurs clients.

A côté du programme HELP, un programme complémentaire, financé par l’U.E., se concentre sur la formation des professionnels du droit des 28 Etats de l’Union Européenne. Il s’agit du programme HELP dans les 28, qui – outre la formation à la C.E.D.H. – porte également sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Charte sociale européenne et la jurisprudence européenne.

Les cours couvrent ainsi notamment le droit de la famille et la justice adaptée aux enfants, la contrefaçon de produits médicaux et les crimes contre la santé publique, la protection des données et de la vie privée, le droit du travail, la lutte contre les violences faites aux femmes, la collecte et l’utilisation des preuves dans les affaires de lutte contre le terrorisme, les crimes et discours haineux, la lutte contre le trafic des êtres humains, la coopération internationale en matière pénale, l’asile  les mesures alternatives à la détention, et bien sûr, l’introduction à la Convention européenne sur les droits de l’homme et les critères d’admissibilité.

Sur le site du réseau HELP et HELP dans les 28, vous trouverez des outils de formation sur la C.E.D.H. et des cours en ligne. Ceux-ci sont accessibles à tout utilisateur intéressé et sont entièrement gratuits. Ils sont tous disponibles en anglais et, selon les cours, dans l’une ou l’autre langue.

Il suffit de s’enregistrer sur le site en créant un compte.

Alors, n’hésitez pas !

 

 

Anne Jonlet,
Avocate au barreau de Bruxelles – Responsable du bureau de liaison auprès de l’U.E.

 

[1] HELP est l’acronyme de « Human Right Education for Legal Professional »
[2] Conformément à la Recommandation du Comité des Ministres (2004) 4, la Déclaration d’Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012.

 

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Anne Jonlet

Responsable du bureau de liaison auprès de l'U.E.