Tribune européenne Tribune européenne n°5

Lorsque les barreaux des trois capitales européennes s’unissent pour favoriser le réflexe européen des avocats

La difficulté des jumelages et des partenariats entre des barreaux de pays différents est d’aboutir à des réalisations concrètes directement utiles aux avocats qui en sont membres. En s’unissant pour favoriser le réflexe européen à travers l’Institut de droit européen des barreaux (I.D.E.B.), les Ordres des trois capitales européennes que sont Bruxelles Strasbourg et Luxembourg sont en train d’y parvenir.

Lancé en 2014, à l’initiative du Barreau de Bruxelles, l’I.D.E.B. a pour vocation de favoriser la connaissance du droit européen chez les avocats européens de langue française et faisait suite à une série d’initiatives qui allaient de l’organisation de midis de la formation ciblés sur la matière, de séances communes entre les trois conseils de l’Ordre et de rencontres avec la Direction Générale Justice de la Commission européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le 10 mai 2016 un partenariat entre les trois barreaux fut signé et le 8 juin 2017 l’A.l.S.B.L. de droit belge I.D.E.B était constituée. Un arrêté royal du 31 juillet 2014 lui a donné la personnalité juridique.

Favoriser le réflexe européen

Partant du constat d’un déficit de connaissance en droit européen chez les avocats, l’idée est d’organiser des sessions de formation au départ des trois villes. Chaque session traite un thème à travers un module d’apprentissage théorique, un module de rencontres avec des magistrats ou des membres du Greffe de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’Homme, et un troisième module visant la restitution de ce qui a été vu précédemment.

C’est à ce niveau que se situe l’originalité de l’institut. Son but n’est en effet pas de dispenser un enseignement ouvert à tous mais de former des formateurs qui dispenseront ensuite la matière au sein de leur barreau. Pour cela, les barreaux participants désignent trois de leurs membres qui suivent les formations et restituent ensuite la matière à leurs confrères durant une ou plusieurs séances organisées par leur Ordre sous la forme de formations de 90 minutes dont la formule a fait ses preuves à Bruxelles.

Des partenariats essentiels

Aux trois barreaux fondateurs se sont joints I‘Université libre de Bruxelles (U.L.B.), les Facultés Saint Louis de Bruxelles (F.S.L.B.), l’Ecole des Avocats du Grand Est (E.R.A.G.E.) – qui garantissent la qualité de l’enseignement – et la Cour de Justice de Luxembourg qui a reconnu l’utilité et la qualité de ce projet.

Une première session a été dispensée l’an dernier sur le thème du « renvoi préjudiciel » en ses différents aspects (fonctions, compétences, libellé des questions, déroulement de la procédure, effets des arrêts préjudiciels, etc.). Les barreaux des Hauts-de-Seine, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Luxembourg, Mons et Bruxelles y ont participé alors que cette année, la deuxième session explore le thème du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme et accueille les barreaux des Hauts-de-Seine, Lille, Strasbourg, Luxembourg, Mons, Liège et Bruxelles.

L’aventure ne fait que commencer. Elle vise à sensibiliser tous les avocats de langue française – en ce compris nos confrères suisses – au droit européen et à son effectivité dans leur pratique quotidienne. Les sujets à venir seront des questions plus spécifiques comme le droit environnemental, le droit de la famille ou le droit social.

 

Stéphane Boonen,
Administrateur

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