Publié le 19 janvier 2020 sur https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-marche-des-mille-toges-a-varsovie-l-etat-de-droit-se-bat-pour-sa-survie-5e21ea9ad8ad58303181c0ca
La justice polonaise est placée sous la tutelle du pouvoir exécutif. Sans juridictions indépendantes et impartiales, les droits les plus élémentaires des citoyens ne peuvent pas être respectés.
Une opinion de Marie Messiaen, présidente de l'Association syndicale des magistrats et juge au tribunal du travail du Hainaut.
L’événement ne semble pas avoir eu le retentissement qu’il mérite dans la presse francophone. Pourtant, ce samedi 11 janvier 2020, les rues de Varsovie ont été le théâtre d’une manifestation inédite dans l’histoire de l’Union européenne.
À l’appel des juges polonais, et notamment de l’association de magistrats "Iustitia", des juges, procureurs, avocats et notaires des quatre coins du pays ont défilé, en toge et en silence, dans le centre de Varsovie. Malgré la précipitation dans laquelle l’événement a dû être mis sur pied, des magistrats de 22 pays européens, et même de Turquie, ont défilé aux côtés de leurs collègues polonais. La Belgique était également au rendez-vous, représentée par les présidents de trois associations, francophones et néerlandophones, de magistrats (UPM, ASM et M&M). On estime à 30 000 le nombre de participants, sans compter les milliers de citoyens présents en rangs serrés tout le long du cortège de 4 km de long. Un véritable succès de foule, donc.
Mais pourquoi cette manifestation ? Qu’est-ce qui peut expliquer une telle mobilisation et émotion des acteurs de la justice et de la population polonaise ? La réponse est aussi simple que vertigineuse : il s’agit de sauver l’indépendance de la justice en Pologne.
Sous la tutelle du pouvoir exécutif
La situation polonaise apparaît à cet égard comme le cauchemar ultime d’une justice placée sous la tutelle du pouvoir exécutif. S’agissant d’un pays membre de l’Union européenne, une violation si flagrante des principes fondamentaux de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs est difficile à concevoir.
En moins de cinq ans, le gouvernement a réussi à redessiner et reconfigurer les institutions judiciaires polonaises (le parquet, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême et bientôt les tribunaux), afin que n’y siègent que des magistrats acquis au parti au pouvoir et à ses idées. Et pour s’assurer que les juges "dissidents" soient évincés ou découragés d’exercer leurs fonctions en toute indépendance, tous les moyens sont permis : l’âge de la retraite a été avancé sans période transitoire, les sanctions disciplinaires à l’encontre des juges pleuvent (en ce compris, pour avoir accepté un prix de défense des droits de l’homme ou pour avoir rendu des décisions dont le contenu n’est pas apprécié), des campagnes extrêmement violentes de harcèlement et de dénigrement des magistrats sont lancées - au départ du ministère de la Justice - sur les réseaux sociaux et par des courriers anonymes, etc.
Un dangereux tournant
La volonté du gouvernement et du Parlement polonais d’en découdre avec l’indépendance de la justice a franchi un nouveau palier en décembre dernier, suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2019, rappelant les critères permettant d’apprécier si une juridiction constitue un tribunal indépendant et impartial. La cour de Luxembourg a cependant laissé aux juridictions polonaises le soin de déterminer si la chambre disciplinaire de la Cour suprême, compte tenu de sa composition et de ses caractéristiques, était suffisamment indépendante et impartiale au regard du droit européen.
La réaction du gouvernement polonais ne s’est pas fait attendre : le 20 décembre, il a fait voter par le parlement une loi qui expose à des sanctions disciplinaires, des amendes ou la révocation, les juges qui critiqueront, par leurs actions, leurs discours ou leurs décisions, les réformes du système judiciaire. Les sanctions s’appliquent également aux juges qui feront application de l’arrêt de la Cour de justice du 19 novembre, en considérant que les juridictions polonaises, et notamment la chambre disciplinaire de la Cour suprême, ne constituent pas des tribunaux indépendants et que leurs décisions ne doivent pas être appliquées.
Était-ce le pas de trop ? La colère et l’émotion des citoyens polonais rencontrés samedi, ainsi que l’émoi des magistrats européens, semblent l’indiquer. Même le président de la Cour de justice de l’Union européenne, en visite officielle à Varsovie la semaine dernière, a déclaré que la Pologne ne pouvait pas espérer demeurer dans l’Union européenne si elle n’avait pas de tribunaux indépendants.
Un sursaut d’espoir
Quel soulagement d’apprendre mardi que la nouvelle Commission européenne a pris, parmi ses toutes premières mesures, la décision de saisir la Cour de justice pour obtenir la suspension, à titre provisoire, de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Cette mesure, exceptionnelle, ne sera sans doute pas suffisante mais elle donne toutefois l’espoir que le nouveau Commissaire à l’État de droit, Didier Reynders, mettra tout en œuvre pour convaincre le gouvernement polonais de respecter le principe de séparation des pouvoirs, l’état de droit et l’indépendance de la justice.
Parce que, sans juridictions indépendantes et impartiales, les droits les plus élémentaires des citoyens ne peuvent pas être respectés. Aucun État membre de l’Union européenne ne peut tolérer d’abandonner les citoyens d’un État au bon vouloir d’un gouvernement, peu importe sa couleur politique. Depuis Montesquieu, on sait que "pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L’exemple polonais nous rappelle douloureusement l’actualité de ce prescrit.
--> Chapô et intertitres sont de la rédaction.
Publié le 19 janvier 2020 sur https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-marche-des-mille-toges-a-varsovie-l-etat-de-droit-se-bat-pour-sa-survie-5e21ea9ad8ad58303181c0ca
