Tribune n°143

« La défense est-elle libre ? » : compte-rendu de la journée européenne des avocats

À la question, posée à l’occasion de la journée européenne des avocats, « La défense est-elle libre en Belgique ? », je n’hésite pas à répondre : OUI ! Mais c’est sans doute en faisant mien le sens de la dérision qui caractérisait le grand homme de théâtre que fut Jean-Louis Barrault lorsqu’il lança son célèbre aphorisme, popularisé par la suite par Coluche : « La dictature, c’est ‘ferme ta gueule !’. La démocratie, c’est ’cause toujours…’ ».

Ayant prêté serment il y a plus de 40 ans, j’ai pu m’exprimer librement dans pas mal d’affaires sensibles, particulièrement dans des procès faits à des « désobéissants civils » (des militants pacifistes, des opposants à l’énergie nucléaire, des altermondialistes, des arracheurs de plantes OGM etc.), à des activistes en délicatesse avec la police, à des syndicalistes en colère… Bien que n’ayant pas fait preuve, je crois, de la moindre complaisance pour « l’ordre établi », je n’ai subi, ni censure, ni pression.

Oui, la défense est libre, sans aucun doute, si on en limite le champ d’action à la plaidoirie et si on a la lucidité de se rendre compte que, même si nous avons l’impression que les juges nous écoutent, du moins les bons, ou font mine de le faire, c’est toujours dans la limite du temps imparti, avec quelquefois des remarques ou des moues sceptiques ou assoupies, et évidemment sans la moindre garantie qu’ils nous entendent…

Oui, la défense est libre puisque nous pouvons prendre parfois l’opinion publique à témoin, grâce aux médias, mais c’est toujours avec, non seulement des limites, mais des dangers dès lors que ce sont toujours les médias qui, en pareil cas, sont « maitres du jeu ».

Oui, la défense est libre si on se satisfait de devoir systématiquement grimper jusqu’à la cour de Strasbourg pour glaner quelques avancées comme la motivation des arrêts des cours d’assises ou la présence (souvent muette) des avocats au début des enquêtes.

Oui, la défense est libre mais l’accusation (le ministère public) le devient, jour après jour, plus encore qu’elle, ayant cessé depuis belle lurette d’être une « grande muette ».

Oui, la défense est libre si on perd de vue que ce qu’il y a à défendre, sur le terrain des droits individuels, se réduit comme une peau de chagrin, notamment parce que le pouvoir discrétionnaire de l’exécutif s’étend comme la mérule (le cas des étrangers en étant un désolant exemple), le pouvoir des juges et par conséquent celui des avocats reculant, eux, comme la mer à marée basse.

Oui, la défense est libre si on oublie que le droit de la procédure pénale est détricoté depuis plusieurs décennies par des constats successifs que telle ou telle règle n’est pas prescrite à peine de nullité et, plus encore, depuis la si funeste « jurisprudence Antigone » (la malheureuse héroïne antique s’étant vue voler son nom par un revirement jurisprudentiel scélérat), jurisprudence ‘réifiée’, comme disent les philosophes, ensuite dans une loi qui permet à la police et au ministère public de faire presque tout et n’importe quoi.

Oui, la défense est libre si on se moque de ce que de plus en plus de « clients » de la justice n’ont pas la possibilité financière ou culturelle de faire appel à un défenseur, la misère pour les uns, la crainte d’être expulsés pour d’autres ou encore le réflexe de l’autruche que provoque la panique ou l’ignorance, les éloignant, et des avocats, et des juges, et les cantonnant dans un rôle de « chair à condamnations par défaut » comme il y a, lors des guerres, de la « chair à canon ».

Oui, la défense est libre si nous n’avons pas conscience que la chape de plomb idéologique qu’ont créé le triomphe (passager, je l’espère…) du néolibéralisme (pour reprendre un terme cher à Madame la juge Cadelli), les vagues d’attentats (à commencer par le plus spectaculaire, celui du 11 septembre 2001) et la montée en puissance des communautarismes et des lobbies financiers ou culturels, nous conduit presque journellement à nous autocensurer (qui de nous, plaidant pour un dealer, ne dit pas de manière automatique que la drogue est un fléau, ou, lorsqu’il défend un immigré clandestin, que les passeurs sont des criminels ?) et à adopter, tellement le consensus est lourd, la posture docile de connivence théorisée par notre regretté confrère Jacques Vergès…

Mon chapelet d’oxymores et de litotes n’est pas, j’en suis conscient, un modèle d’optimisme…Comme le dit Eric Dupont-Moretti, « rares sont les professions qui ont, autant que les avocats, conscience de leur parfaite inutilité« . Comme Dupont le fait, j’ajoute toutefois, pour nous permettre de garder la tête hors de l’eau et l’espoir « mais je crois que, sans nous, ce serait pire !« …

Au reste, passionné d’histoire, j’ai appris, en me penchant sur celle de notre profession, qu’elle ne fut jamais un long fleuve tranquille mais qu’au contraire, elle fut émaillée de multiples grèves, d’éclipses parfois, et d’une succession de luttes contre les pouvoirs en place. A part peut-être, durant quelques époques bénies, comme celle de la révolution française qui fut largement l’œuvre des avocats, ou les régimes d’assemblées, comme la troisième république en France, qu’on a pu appeler « la république des avocats », la défense des droits fondamentaux a toujours été, pour les avocats, mieux vaut le savoir, un sport de combat et rarement une sinécure. Mais au 21ème siècle, même avoir un des siens à la tête du ministère de la justice comme c’est le cas actuellement en Belgique ne protège malheureusement plus les prérogatives du barreau de toute sorte d’avanies …

Imprimer

A propos de l'auteur

Jean-Marie Dermagne

Ancien bâtonnier (barreau de Dinant).
Jean-Marie Dermagne est vice-président du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD) et membre du pool des avocats de la Ligue des droits humains (LDH) Il dirige en outre le Service de recherche et de documentation sur le droit de l’enseignement (UCLouvain)