Intervention du C.C.B.E.
Lorsqu’il était réfugié à l’ambassade d’Equateur à Londres, des communications entre Julian Assange et ses avocats ont fait l’objet d’interceptions par une société privée chargée de la sécurité des lieux.
Ces enregistrements ont été diffusés dans la presse et transmis à différents services de renseignements. Ils pourraient être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires, notamment relatives à la demande d’extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis.
Le C.C.B.E. (Conseil des Barreaux Européens) s’insurge contre ces pratiques dans une lettre adressée au Home Secretary à Londres.
C’est une belle illustration du rôle du C.C.B.E. au quotidien.
Au-delà de l’aspect médiatique de l’affaire Assange, la question de l’interception des communications entre un avocat et ses clients reste problématique dans bien des Etats membres de l’Union européenne. Par exemple, la Cour de cassation française a une lecture très restrictive des conditions dans lesquelles ces communications doivent être protégées et, en Belgique, les dispositions protectrices du Code d’instruction criminelle ne constituent pas toujours en pratique une protection suffisante (voy. Article 90ter du Code d’instruction criminelle et JP Buyle, l’affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison, J.L.M.B., 2016, p. 22 et Th. Bontinck, l’arrêt Versini-Campinchi : le secret professionnel de l’avocat et la protection renforcée des droits de son client, JDE, 2016, p. 352).
Le C.C.B.E. est donc particulièrement vigilant sur cette question et a pris plusieurs initiatives que la délégation belge a toujours approuvées.
Depuis plusieurs années, il milite pour l’adoption d’une convention sur la profession d’avocat au sein du Conseil de l’Europe qui envisagerait de telles protections. Ce texte pourrait aboutir d’ici fin 2021.
Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour de justice de l’Union européenne offrent une large protection aux communications avocat-client, ces principes méritent d’être mieux intégrer dans les droits positifs nationaux.
Le C.C.B.E. a rédigé une recommandation particulièrement fouillée sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance dans lequel il insiste sur l’importance de la mise sur pied d’un contrôle strict et précis par le législateur national. Vous trouverez cette recommandation en suivant le lien suivant
Profitez également de l’occasion pour surfer sur le site du C.C.B.E. qui regorge de recommandations, de guides pratiques ou de notes accessibles en ligne et bien utiles dans la pratique de tous les avocats.
Thierry Bontinck
Avocat au barreau de Bruxelles
