Mes chers Confrères,

2017-2018 est un bon cru !
 
Je ne vous propose pas de liker notre bilan, mais de le juger. Nous ne faisons pas un métier d’applaudissements. Hier n’est plus et demain n’est pas encore.
 
Le nombre d’avocats a encore augmenté. Nous atteignons le chiffre magique de 8.000, soit plus de 200 avocats par 100.000 habitants. C’est beaucoup. C’est plus du double qu’en France.
 
Vous avez, tout au long de cette année, insufflé de l’oxygène à la profession :

     – Nous avons beaucoup moins réglementé (ouf) mais les réflexions sur l’avocat et la faillite, en ce compris la compatibilité de la profession d’avocat avec le mandat du juge consulaire, et sur l’avocat détaché en entreprise ont abouti.

     – La DPA a été créée le 18 janvier. C’est un vecteur majeur d’union avec l’OVB. Près de 6.000 cartes professionnelles ont été distribuées (3/4 de l’Ordre). Plus de 9 avocats sur 10 ont leur sésame en poche. Charleroi et Eupen sont en tête. Après Regsol, DPA-deposit a été lancé au printemps. Plusieurs LGO ont été finalisés. L’intranet a été actualisé et les fiches mises à jour de chacun des LGO y sont disponibles. Le LGO3 (gestion des dossiers) est en production dans tous les barreaux. Les développements du LGO8 (gestion des formations continues) sont terminés. L’application a été déployée fin mai. Le LGO18 (BAJ) est devenu commun avec l’OVB. Le cahier des charges et le plan financier ont été présentés. L’annuaire ANNA : la version 1.23 a été déployée ce mois-ci avec de nouvelles fonctionnalités. Les extranets de Liège, Mons, Brabant Wallon, Charleroi et Dinant sont prêts à être lancés. Le LGO12 (reporting financier et baromètre) est prêt à être utilisé.

     – Quatre nouveaux produits ont été mis au point : des conditions générales types pour les services d’avocat, l’acte d’avocat exécutoire, le divorce déjudiciarisé, un projet de réforme de la class-action remettant l’avocat au centre de la procédure.

     – Des universités d’été ont été créées avec grand succès de participation. Elles connaîtront leur deuxième édition à la fin de l’été.

     – Les assurances RC ont été étendues aux avocats détachés en entreprises, aux co-curateurs et aux DPO. Les polices devraient être renouvelées avec doublement de la couverture et sans augmentation de prime.

 

L’INSTITUE NOUS A PLUS PREOCCUPE QUE L’INSTANTANE 

Deux grands chantiers très importants nous ont monopolisé beaucoup d’énergie et sont arrivés à maturité :

     1. Le R.G.P.D.  Des informations nombreuses ont été diffusées et des formations ont eu lieu un peu partout. Comme le dit Luc Ferry, cette réglementation va un peu plomber nos entreprises européennes et faciliter encore plus la vie des GAFA qui ont des armées de juristes et des logiciels d’intelligence artificielle leur permettant de se mettre en règle, tout en continuant à pomper nos data comme jamais. Le vrai problème, c’est l’absence de GAFA européenne. Les américains ont les GAFA, nous, nous avons l’Autorité de protection des données. 

     2. Le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat a été largement débattu. Les bâtonniers ont voté favorablement pour la moitié des recommandations suggérées. Nous dirons aux autorités que nous sommes des entités auto-réglementées et que rien de ce qui touche la profession ne peut être entrepris sans concertation préalable. Je retiens en tous les cas que vous êtes farouchement opposé aux fusions, à croire que les barreaux sont non fongibles.

La gouvernance de l’institution a été revisitée en ce qui concerne le travail des commissions. Les décisions seront implémentées dès la rentrée. Je suis cependant un peu déçu du peu d’écho réservé à l’idée de renforcer la parité dans nos structures. Cette indifférence à la différence m’interpelle.

 

NE PASSONS PAS A COTE DE NOS JEUNES

Nos jeunes ont été au cœur de nos préoccupations :

  • La formation initiale des stagiaires a été réformée et sera effective dès la rentrée 2019.
  • Un incubateur a été créé. On est passé d’une belle idée à un fait. Notre incubateur est actif quotidiennement sur les réseaux. Nous avons organisé avec nos jeunes l’Electrochoc numérique II, la remise des premiers prix de l’innovation le 14 décembre à la FEB, une séance d’information sur la transition numérique au palais des Congrès de Liège le 21 mars, le lancement d’une réflexion de fond sur l’intelligence artificielle appliquée aux banques de données jurisprudentielles. L’intelligence artificielle doit devenir une priorité, déclarait il y a peu le patron de Google Belgique.

Nous espérons ne laisser personne sur le bord de la route numérique. Le monde digital a réintroduit certes de l’opacité. Mais avec la nouvelle génération, nous le questionnons.

 

  • Nous avons initié un chantier sur le coworking en Wallonie et à Bruxelles. C’est le « où je veux quand je veux » qui se dessine pour les avocats de demain.
  • Nous avons adopté un nouveau contrat de collaborateur type qui pourrait être recommandé à tous les avocats.
  • Nous avons créé une cellule d’accueil pour les avocats victimes de harcèlement après un an de débats. La honte doit changer de camp. Nous devons manifester de l’empathie et de la solidarité dans l’écoute et la reconstruction des victimes.
  • Demain aussi, nous devrons revoir le seuil de pauvreté des stagiaires. C’est une priorité, pas une obsession. Est-il acceptable de les payer aujourd’hui 7,5 x moins que les avocats bajistes ? La misère appelle la misère. Essayons de ne pas passer à côté de nos jeunes.

 

UN SUCCES SANS PRECEDENT

En ce qui concerne l’accès à la justice, nous avons obtenu un succès sans précédent : le point à 75 euros auquel il faut ajouter 20%, ce qui le porte à 90 euros, outre l’augmentation du budget des frais de fonctionnement de tous les BAJ. Nous avons décroché un budget de 37% de plus que l’année dernière. C’est l’événement numéro 1 de l’année. Nous avons aussi revu le compendium et initié une réflexion sur les avocats salariés ou dédiés en aide juridique. Nous y reviendrons.

Pour les classes moyennes, le projet sur l’assurance protection juridique est l’aboutissement d’un long combat. Il contient de bonnes nouvelles : le libre choix de l’avocat, l’extension du champ d’application au droit familial et au droit de la construction, le libre choix de l’avocat d’adhérer ou non au système dossier par dossier, le régime fiscal de réduction d’impôt avec 35 millions d’euros dédicacé à ce projet dès cette année.

D’autres points sont décevants : le sur-rôle donné aux assurances dans la négociation du précontentieux, les montants plafonds d’intervention souvent trop faibles à partager avec des experts et des frais de justice, l’absence de forfait libératoire. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot.

Le retard dans le traitement des dossiers soumis à la Commission mixte s’est résorbé : 19 dossiers ont été examinés cette année.

Notre relation avec le public s’est renforcée :

  • Avec le soutien au projet Lesbos hot spot initié par le C.C.B.E.
  • Avec la mise en œuvre d’un vrai service d’ombudsman pour un budget de 63.000 euros.
  • Avec la visite d’un Centre fermé de rapatriement 127bis et le lancement d’une vraie réflexion sur l’assistance des étrangers en souffrance.
  • Avec la poursuite de l’opération Avocats dans l’école. Nous avons visité près de 150 écoles.
  • Avec la présence quotidienne dans les médias et les débats sur les réseaux sociaux dont Facebook (nouveau), plus de 7.000 abonnés sur Twitter et Linkedin. Dans les débats qui nous ont agité, je pointe notamment les visites domiciliaires, la séparation des pouvoirs à l’occasion du procès Salah Abdeslam, le secret professionnel des travailleurs sociaux, les congés pénitentiaires, les dénonciations des clients lors de planifications fiscales agressives ou les reconnaissances frauduleuses de paternité.
  • AVOCATS.BE était présent dans la cité : à Molenbeek Saint Jean à l’été dernier, à la Foire de Libramont à l’été prochain, à Francorchamps à l’automne pour la journée européenne de l’avocat, à Bruxelles, à Verviers et à Mons pour le cycle Justice en Vérités, devant l’ambassade d’Egypte lors de la journée de l’avocat en danger et devant le Palais à Bruxelles pour SOS Justice avec les magistrats.
  • Le barreau a été associé à l’émission quotidienne « Tout peut arriver » sur Bel RTL, avec beaucoup de bonheur, et à « Questions à la Une » sur la RTBF, avec un peu moins de bonheur.

Les liens institutionnels se sont renforcés :

  • Avec l’OVB d’abord : l’Unité fait notre force. Nos conseils d’administration se sont réunis à plusieurs reprises en commun, nos démarches auprès du politique ont été le plus souvent conjointes,
  • Avec les magistrats : nous avons multiplié nos rencontres avec les chefs de corps, le Collège, le CSJ, l’UPM, l’ASM, le Parquet fédéral,
  • Avec le pouvoir politique : 13 auditions aux Parlements, des colloques singuliers ont eu lieu avec les représentants de tous les partis démocratiques. Nous avons eu plusieurs tête à tête avec le premier ministre,
  • Avec les représentants des autres professions juridiques : notaires, huissiers de justice, juristes d’entreprises.

Notre lobby a souvent porté ses fruits : nous avons obtenu de nouveaux monopoles pour l’avocat (en droit collaboratif et dans le cadre de la BIBC), nous avons obtenu un moratoire sur la T.V.A. en aide juridique. Beaucoup de suggestions et observations ont été insérées dans les lois nouvelles :  les Pots-Pourris (notamment le 6 : la copie des jugements en matière pénale ou les conséquences des pannes informatiques de la DPA) et les 5 codes en cours de modernisation.

Nous avons lancé 9 procédures judiciaires. Elles sont en cours. Nous avons obtenu 2 arrêts favorables dont le Pot-pourri II historique (maintien de la Cour d’Assises et rejet des mini instructions).

A l’Europe, nous avons renforcé l’équipe d’Anne Jonlet. Deux succès importants de lobby ont été obtenus : la sauvegarde de l’autorégulation dans les recommandations PANA et l’insertion de la défense du secret professionnel dans la convention européenne sur la profession d’avocat.

 

UN AVOCAT NE TRAVAILLE QUE 3 HEURES PAR AN POUR AVOCATS.BE

En interne, nous avons accueilli avec joie 3 nouveaux administrateurs qui se sont intégrés dans l’équipe comme des poissons qui viennent de naître. Nous avons publié 30 tribunes, dont une nouvelle (Tribune européenne) et 1/3 de Tribune flash, au service de l’actualité.

Nous avons tenu 12 Assemblées générales dont une plénière à Nivelles (« briser la glace »), une mixte avec l’OVB à Bruxelles et 3 décentralisées à Tournai, Mons et Huy. Nous avons participé à toutes les rentrées et beaucoup d’administrateurs ont rendu visite à plusieurs conseils de l’Ordre.

Nous avons tenu 24 conseils d’administration et un week-end de réflexion à Silly. Nous avons poursuivi et élargi la formation des bâtonniers. Nous avons visité avec tous les bâtonniers les institutions européennes avec Anne Jonlet.

Nous nous sommes réunis à Mons le 7 mai avec l’ensemble des Barreaux francophones européens.

Nous nous réunirons aussi pour la première fois avec le CNB à Paris, le jour de l’été.

Dans la maison, nous avons 18 employés, 2 avocats pour le BAJ, une avocate pour l’Europe et 10 consultants à temps partiel pour l’informatique, ce qui nous permet de juguler les frais de personnel. L’organisation du département financier et comptable a été plus professionnalisée. Une réflexion est en cours sur le cadre et sur le déménagement prévu pour 2020.

Je reste cependant convaincu que les moyens financiers mis à disposition de notre institution sont totalement insuffisants pour faire face aux risques de disruption de la profession que nous connaissons. N’est-il pas chiche que chaque avocat ne consacre que 3 heures de son temps par an pour financer tout ce travail de la modernisation de la profession ?

Par manque de moyens, nous avons cette année renoncé à faire une campagne de publicité en faveur des avocats, nous avons renoncé à plusieurs développements informatiques pourtant utiles à notre avenir, nous n’avons pas pu remercier comme il se doit les grands serviteurs de l’Ordre, nous avons renoncé à initier certains recours judiciaires, nous n’avons pas pu financer un manuel de déontologie, nous ne disposons pas de moyens pour financer le traitement du remboursement des frais liés au DPA-deposit pour les Bajistes…

Je me permets aussi de tirer une sonnette d’alarme si nous voulons que l’autorégulation ne nous échappe pas. Je vous convie à plus de volontarisme dans la défense de la valeur de la probité. Le législateur impose des devoirs aux entités assujetties que sont les avocats et à leurs autorités de supervision que sont les bâtonniers. Nous avons adopté cette année un plan d’action en matière de lutte contre le blanchiment à la suite de la nouvelle loi du 18 septembre 2017. Nous avons des règles en matière de compte de tiers qui sont contraignantes. Si nous ne voulons pas nous voir imposer ou substituer une autorité publique de contrôle, il est impérieux que les Ordres se réveillent et prennent des initiatives qui leur appartiennent. Les clignotants sont allumés au rouge.

 

JE VOUS SUIS RECONNAISSANT

Au moment où nous allons prendre un peu de repos, je voudrais d’abord saluer le dévouement sans limite des administrateurs de notre maison. Chère Stéphanie, chers Stéphane de Braine-l’Alleud et Stéphane du Standard, cher Eric, cher Michel d’Anderlecht, cher Laurent, cher Alexandre du FC Charleroi, cher Jean-Jo, j’adore travailler avec vous. Vous êtes bons, vous êtes efficaces, vous êtes travailleurs, vous êtes drôles. C’est une superbe année. Avec vous, je suis gâté jusqu’à l’os. Je vous suis éternellement débiteur.

Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, vous êtes tout sauf de marbre. La chaleur de votre âme tout au long de nos assemblées générales m’a réchauffé le cœur. Je vous en suis reconnaissant. Vous pouvez aussi être fiers de ce que vous avez fait et insufflé.

Quatre d’entre vous restent. Je m’en réjouis. Nous passerons notre dernière année en partage

Neuf d’entre vous s’en vont et je les salue, non sans émotion :

Merci à Pierre de Bruxelles, tu es rassurant et bon vivant.

Merci à Thierry de Dinant, tu es contemplatif et discret.

Merci à Thierry de Namur, tu es indépendant et paisible.

Merci à Leila de Eupen, tu es attentive et tendre.

Merci à Pierre de Verviers, tu es énergique et visionnaire.  Dis, quand reviendras-tu ?

Merci à Pascal de Huy, tu es prudent et sage.

Merci à Jean-Philippe de Tournai, tu es rebelle et excellent plaideur des causes du barreau.

Merci à Vincent de Luxembourg, tu es honnête et optimiste.

Merci à Jacqueline de la Cassation, tu es sobre et perspicace. Tu prends maintenant le bâton du barreau de la Coupole, où tu donnes sens à la parité.

Ma chère Christine enfin, que serions-nous sans toi ? Tu es notre Secrétaire Générale, la gardienne et la mémoire du temple. C’est une chance inouïe de t’avoir à nos côtés. A ton intermédiaire aussi, je te dis toute la reconnaissance que nous te devons à toi et à notre personnel.

Merci infiniment.

Votre dévoué,

 

 

Jean-Pierre Buyle, Président d’AVOCATS.BE

http://jeanpierre-buyle.avocats.be/

(c) Photo Belga 

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A propos de l'auteur

Jean-Pierre Buyle

Ancien Président

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