Tribune spéciale Covid

Guidelines du CCBE pour les outils en ligne

Lors d’une récente réunion de la ComTic (commission informatique d’AVOCATS.BE), notre attention a été attirée sur les problèmes que pouvait poser l’utilisation de plateformes de communication en ligne au niveau de la protection des données, de la confidentialité et du respect du secret professionnel.

Un groupe de travail a été créé, avec des membres de la commission déontologie, de la commission RGPD, et de la ComTic.

Nous avons ensuite reçu le document que vous pouvez lire ici étant les guidelines du CCBE à l’attention des avocats lors de l’utilisation d’outils de communication en ligne, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.

Je vous invite à lire attentivement ce document, qui pose les bonnes questions et donne des conseils adéquats à l’avocat.

L’utilisation de ces outils, qu’on a pu croire temporaire au début du confinement, s’est installée dans la durée, et il est vraisemblable que même après la crise COVID, un certain nombre de réunions (ou d’audiences) qui se tenaient en présentiel continueront à se tenir à distance.

Le projet de loi COVID du ministre de la Justice prévoyait un chapitre consacré à la visioconférence et à la procédure écrite. AVOCATS.BE s’était positionné en demandant qu’il ne soit recouru à l’un comme à l’autre que de l’accord des parties. Ce chapitre a été retiré.

Il est cependant indispensable que nous adaptions notre pratique, avec les précautions voulues.

Notre groupe de travail va oeuvrer particulièrement sur la réalité belge, et tenter de dégager des pistes très pratiques pour l’avocat.

Nous vous reviendrons donc.

Votre dévoué. 

Olivier Haenecour, 
Administrateur

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A propos de l'auteur

Olivier Haenecour

Administrateur chargé des projets informatiques