Actualités législatives Du côté des institutions européennes Tribune n°147

Du côté des institutions européennes – note du 21 janvier 2019

La Roumanie assume désormais la présidence tournante du Conseil de l’Union. Elle a dévoilé son programme pour les 6 mois de son mandat.

Alors que les prochaines élections du Parlement européen se tiendront en mai 2019, les institutions de l’Union savent qu’elles doivent finaliser leurs négociations au plus vite pour que les textes encore sur la table soient adoptés sous la présente législature. La note d’actualités fait le point sur l’état d’avancement des projets législatifs qui pourraient impacter votre travail d’avocat.

Par ailleurs, après le rejet par le Parlement britannique de l’accord sur le « Brexit », il devient urgent de se préparer à une sortie du Royaume-Uni sans accord. Le Royaume-Uni a déjà communiqué aux membres de l’O.M.C. son projet de rectification de la liste de ses engagements spécifiques en matière de services. Quant aux barreaux concernés, ils prendrons prochainement contact avec leurs membres britanniques pour les formalités pratiques.

De leur côté, les chefs d’Etat français et allemand viennent de signer le traité d’Aix-la-Chapelle en vue – notamment – d’unifier le droit des affaires entre les deux pays et en Europe.

Au niveau du Conseil de l’Europe, le Comité des ministres a reçu les avis des 4 comités qu’il a consultés quant à l’opportunité d’une convention sur la profession d’avocat en vue de garantir l’Etat de droit. Tous les sujets évoqués dans la note ne peuvent être ici abordés.

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A propos de l'auteur

Anne Jonlet

Responsable du bureau de liaison auprès de l'U.E.