Tribune n°170

Du côté des notaires et des huissiers

L’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a reconnu la profession d’huissier de justice comme « service public nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ». La Chambre nationale des huissiers de Justice a donc demandé aux huissiers d’assurer toutes les significations d’actes se justifiant par une urgence impérieuse et de postposer les autres actes pendant la période de confinement en faisant preuve de bon sens et dans des conditions strictes d’hygiène. Il en est de même des exécutions forcées et des constats.

Les recouvrements amiables se poursuivent à l’exception des visites domiciliaires. 

En ce qui concerne les accès aux études, ceux-ci doivent être drastiquement encadrés.

Par ailleurs, un arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2020 interdit jusqu’au 3 avril 2020 inclus toute expulsion physique domiciliaire et toute exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile.

De son côté, le Gouvernement wallon a adopté ce 18 mars 2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant également l’exécution de toutes décidions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile jusqu’au 5 avril 2020 inclus.

Du côté de chez les notaires, nous vous invitons à consulter le site de votre notaire. Si les études restent ouvertes, tous les rendez-vous sont généralement postposés jusqu’au 5 avril inclus, sauf pour les actes urgents. 

 

Stéphane Boonen
Administrateur


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