Tribune n°183

Dernière minute – crise coronavirus

Le Collège des Cours et Tribunaux adresse ce mercredi 21 octobre une circulaire à l’ensemble des juridictions.

Une nouvelle fois, le Collège insiste sur le maintien des audiences. Cet appel doit être souligné.

Voici quelques extraits :

« La justice reste un service essentiel. Elle doit continuer à fonctionner. Toutes les audiences se tiendront de la façon la plus normale possible en fonction des magistrats et greffiers disponibles. Si toutes les audiences ne peuvent pas être tenues, des choix seront faits en bon père de famille. En tout état de cause, toutes les affaires urgentes doivent être traitées.

(…)

L’usage de la vidéoconférence, lorsqu’il existe des installations ad hoc, doit être envisagé en respectant les dispositions du Code judiciaire.

(…)

Le recours à la procédure écrite ou la prise des dossiers en délibéré, sans plaidoiries, peut également être envisagé quand le dossier s’y prête. Cette appréciation sera laissée au juge. Il est suggéré aux greffiers d’audience de demander aux avocats dont les affaires sont fixées dans les 4 semaines s’ils acceptent le recours à ce type de procédure. Il peut aussi être fait usage de la fixation des dossiers à heures précises, afin de limiter le nombre de personnes présentes dans les salles d’audience. »

Comme pour la vidéoconférence, le recours à la procédure écrite ne peut se faire que dans le respect des dispositions du Code judiciaire.

Quant au port du masque, « dans les salles d’audience, le président de chambre appréciera si les distances sociales sont respectées et lèvera, ou pas, ladite mesure ».

Tout ceci est raisonnable et nous remercions le Collège pour cette communication claire.

Votre très dévoué.

 

Xavier Van Gils, 
Président

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A propos de l'auteur

Xavier Van Gils

Président d'AVOCATS.BE