Catégorie -Dans les coulisses du parlement belge

L’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérieur a fait couler beaucoup d’encre...

C’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouver son épilogue, celui de l’envoi...

Note du 18 janvier Trois dossiers retiennent particulièrement l’attention d’AVOCATS.BE en ce début...

Note du 10 décembre Le projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce...

Note du 16 novembre Notre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale...

Etat de la situation au 20 octobre 2020 AVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre...

Etat de la situation au 23 septembre 2020   I. Aide à la gestion des dettes temporaire et...

Aide juridique de seconde ligne – nouvelle loi La loi du 31 juillet 2020 modifiant le code...

Pour mémoire : pour une vision globale de la législation « de crise », un inventaire actualisé se...

1. Traçage a) Texte Cadre fédéral Tracing manuel Arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création...