Le Collège du Ministère public a publié les statistiques annuelles 2019 des Parquets de la jeunesse...
Auteur -Quentin Rey
Publication au Moniteur Belge du Compendium 2020 de l’Aide Juridique
Le règlement d’AVOCATS.BE du 19 octobre 2020 rendant le Compendium 2020 obligatoire -avec effets...
Administrations de biens – Nouveau report du Registre Central de la...
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en...
Entrée en vigueur ce 1er octobre 2020 du règlement relatif à...
L’assemblée générale des bâtonniers a entériné le 18 mai 2020, le nouveau règlement relatif à...
Augmentation des seuils d’accès à l’aide juridique dès ce 1er septembre...
1. La loi du 31 juillet 2020, modifiant le Code judiciaire afin d’améliorer l’accès à...
Arrêté royal de pouvoirs spéciaux en matière de procédure civile
L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les...
Auditions Salduz – Mesures sanitaires
AVOCATS.BE a été interpellé par différents barreaux qui rapportent que la situation sanitaire est...
Mais que fait la commission Jeunesse d’AVOCATS.BE ?
La Commission « Jeunesse » d’AVOCATS.BE, constituée de membres dynamiques des différents Barreaux...
Administrations de biens – Le registre central de la protection des...
La Chambre des représentants a approuvé ce 5 décembre 2019 la proposition de loi modifiant des...
Droits de greffe en débet
Depuis la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de...
