Comme vous le savez, la loi du 31 juillet 2020, visant à améliorer l’accès à l’aide...
Auteur -Quentin Rey
Indemnités BAJ 2021
Comme chaque année, le 1er février, AVOCATS.BE a communiqué le calcul de la valeur du point au...
Mais quelle mouche a donc piqué notre ministre ?
Le registre central des personnes protégées est entré en action ce 1er juin 2021. En action ? Le...
Le registre central des personnes protégées est entré en vigueur
Après plusieurs reports par son prédécesseur depuis 2019, le Ministre de la Justice Vincent Van...
Statistiques annuelles des Parquets de la jeunesse
Le Collège du Ministère public a publié les statistiques annuelles 2019 des Parquets de la jeunesse...
Publication au Moniteur Belge du Compendium 2020 de l’Aide Juridique
Le règlement d’AVOCATS.BE du 19 octobre 2020 rendant le Compendium 2020 obligatoire -avec effets...
Administrations de biens – Nouveau report du Registre Central de la...
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en...
Entrée en vigueur ce 1er octobre 2020 du règlement relatif à...
L’assemblée générale des bâtonniers a entériné le 18 mai 2020, le nouveau règlement relatif à...
Augmentation des seuils d’accès à l’aide juridique dès ce 1er septembre...
1. La loi du 31 juillet 2020, modifiant le Code judiciaire afin d’améliorer l’accès à...
Arrêté royal de pouvoirs spéciaux en matière de procédure civile
L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les...
