Le Blog

Auteur -Karine Trimboli

Arrêt de la cour constitutionnelle sur les recours abusifs

Il y a 2 années

Le 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt suite au recours introduit par...

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Compte-rendu de l’assemblée plénière d’AVOCATS.BE

Il y a 2 années

Le 22 mai 2019 s’est tenue à Namur l’assemblée générale plénière d’AVOCATS.BE consacrée au...

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Compte-rendu du débat interpartis sur la politique migratoire

Il y a 2 années

Le 3 mai 2019, s’est tenu au siège d’AVOCATS.BE le débat inter-partis : « Comment gérer la...

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Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 juin 2018 : suppression des...

Il y a 3 années

Mes chers Confrères, Vous aurez vraisemblablement appris que la Cour Constitutionnelle a...

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Résumé des dernières mesures prises pour lutter contre le Covid-19

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont un impact sur le fonctionnement de la justice. Vous trouverez sur notre site internet, régulièrement mis à jour, un récapitulatif des mesures générales, des aides et avantages pour les avocats ainsi que les ordonnances des différentes juridictions.

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Indexation des indemnités de procédure

Depuis le 1er juin 2021, les montants accordés à titre d’indemnité de procédure ont été à nouveau indexés de 10 % conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007. Cliquez ici pour en savoir plus.