Le Blog

Auteur -Caroline Delforge

Arrêt n°33/2019 de la Cour constitutionnelle : directive 2001/42/CE...

Il y a 2 années

L’obligation d’évaluation des incidences environnementales prévue par la directive 2001/42/CE[1]...

Résumé des dernières mesures prises pour lutter contre le Covid-19

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont un impact sur le fonctionnement de la justice. Vous trouverez sur notre site internet, régulièrement mis à jour, un récapitulatif des mesures générales, des aides et avantages pour les avocats ainsi que les ordonnances des différentes juridictions.

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Indexation des indemnités de procédure

Depuis le 1er juin 2021, les montants accordés à titre d’indemnité de procédure ont été à nouveau indexés de 10 % conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007. Cliquez ici pour en savoir plus.