Compte-rendu

La journée européenne des avocats, qui se tenait cette année le 25 octobre 2019, est une initiative du CCBE, destinée à encourager l’organisation par les barreaux membres d’activités autour d’un thème spécifique, dans le but de promouvoir l’Etat de droit et le rôle de l’avocat dans la défense de ses principes juridiques pour les citoyens.

Les jours précédant le 25 octobre 2019 ont donc été l’occasion pour les barreaux membres du CCBE de réunir des groupes de travail, d’organiser des conférences et des visites de lieux de détention ou encore de diffuser des podcasts et campagnes de sensibilisation à travers l’Europe. Deux évènements étaient organisés en Belgique : une conférence à Bruxelles et un atelier à Liège.

La conférence, qui s’est tenue le 23 octobre 2019 à Bruxelles, était organisée conjointement par AVOCATS.BE, le Centre de recherches en droit pénal de l’ULB, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Observatoire International des Prisons et l’European Prison Litigation Network, sur le thème « Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ? ». Elle a fait l’objet d’un article détaillé par Hugues de Suremain dans la Tribune n° 161 d’AVOCATS.BE. Le présent article se concentrera donc sur l’atelier organisé à Liège conjointement par Sibylle Gioe, le barreau de Liège et la commission des libertés de ce dernier, le 24 octobre 2019.

L’atelier était destiné à formuler des propositions pour renforcer l’accès du détenu à un avocat, et par là-même, à ses droits, en tenant compte des périodes de la détention où l’avocat est absent ou des contentieux à accessibilité réduite.

La volonté de dresser un panel mixte de professionnels et de faire se rencontrer des membres de la société civile et du monde judiciaire (assistants sociaux, visiteurs de lieux de détention, aidants aux justiciables, académiciens, éducateurs, commissaires de police, criminologues et directeurs d’établissements, mais aussi avocats et magistrats) a permis un débat ouvert et varié, assurant la représentation de chaque étape de la détention. Les participants étaient répartis selon leur occupation professionnelle en six tables de discussion, chacune axée sur un lieu de détention spécifique : prison centre fermé, IPPJ, établissement de défense sociale, hôpital psychiatrique et commissariat.

Les tables de discussion ont ainsi été le lieu d’un échange sur les expériences respectives des participants et sur les difficultés rencontrées par leur profession au sein du lieu de détention. Ils ont relevé les points de dysfonctionnement dans le système actuel et confronté leurs expériences pour identifier les problématiques majeures qui compromettent l’accès des personnes détenues à un avocat, et y ont proposé des solutions.

Cette journée s’est achevée par une prise de parole d’un représentant de chaque lieu de détention, synthétisant les points essentiels à retenir de l’exercice, et les solutions à mettre en œuvre, sélectionnées en fonction de l’aisance de leur réalisation, de l’urgence de la situation et de l’impact que la solution trouvée pourrait avoir sur le dysfonctionnement soulevé.

C’est le manque de formation des avocats qui a majoritairement été relevé au sein des tables de travail, tous domaines confondus : les professionnels ont le sentiment que les avocats ne sont pas formés de façon optimale et que l’implémentation de formations spécifiques pour les avocats qui sont davantage en contact avec l’un ou l’autre lieu de détention est essentielle. Le droit des étrangers est particulièrement visé, notamment au sein des commissariats et centres fermés.

Les difficultés rencontrées par les avocats dans l’obtention d’un rendez-vous avec leur client posent également un problème : les avocats dénoncent par exemple le temps d’attente entre leur arrivée à la prison et leur entrevue avec leur client, les difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous avec une personne détenue en centre fermé ou l’impossibilité, actuellement, d’obtenir un rendez-vous par vidéoconférence avec le client, lorsque celui-ci est détenu.

Camille Oreins,
Stagiaire – Juriste au bureau de liaison auprès de l’U.E.

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Auteur -Camille Oreins