I. UNION EUROPÉENNE – TRILOGUES Preuve électronique en matière pénale (e-Evidence) – Début des...
Auteur -Anne Jonlet
Du côté des institutions européennes
Décembre 2020 I. TEXTES ADOPTES … OU PRESQUE Violation des droits humains – Régime global de...
Du côté des institutions européennes – février 2021
La Commission européenne prépare l’édition 2021 de son rapport annuel sur l’Etat de droit dans...
Du côté des institutions européennes – note de janvier 2021
Note du 18 janvier Fin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus...
Du côté des institutions européennes
Note du 10 décembre Pour la toute première fois de son histoire, l’Union européenne s’est dotée...
Du côté des institutions européennes
Note du 16 novembre 2020 Le Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la...
Du côté des institutions européennes
Note du 19 octobre 2020 La Commission européenne a dévoilé son très attendu premier rapport annuel...
Du côté des institutions européennes
Note du 21 septembre 2020 I. TEXTES PRESQUE ADOPTÉS Proposition de règlement relatif à la...
Du côté des institutions européennes – note du 20 août 2020
I. TEXTES PRESQUE ADOPTES Recours collectifs pour protéger les consommateurs – Proposition de...
Brexit : les avocats anglais au sein de l’Union européenne : no future ?
1. Le Royaume Uni : une adhésion au projet européen peu convaincue… Lorsque les anciens ennemis de...