Le fil blanc Tribune n°196

Augmentation sensible des déclarations de soupçon en provenance des avocats en 2020

La Cellule de Traitement des Informations Financières (la « CTIF », prononcez « cétif ») vient de publier son rapport annuel. Pour rappel, cette Cellule est l’organe chargé de traiter les déclarations de soupçon faites par les entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi BC/FT ») et, le cas échéant, de transmettre les dossiers constitués sur la base de ces déclarations aux autorités judiciaires.

Ce rapport 2020 donne, entre autres, des informations chiffrées sur les déclarations de soupçon et l’on apprend ainsi que le nombre de déclarations en provenance du Barreau en 2020 s’élève à 17, soit une augmentation de 55 % par rapport à l’année 2019 (11 déclarations) et de 113 % par rapport à 2018 (8 déclarations). Ces 17 déclarations faites en 2020 proviennent de 8 entités assujetties (avocats) différentes.

On rappellera que la Loi BC/FT ne s’applique aux avocats que de manière limitée[1] et que ceux-ci bénéficient d’une dispense de leur obligation de procéder à une déclaration de soupçon lorsque celle-ci mettrait en péril le respect de leur secret professionnel[2]. Ces deux éléments sont vérifiés par le bâtonnier dans son rôle de récipiendaire des déclarations faites par les avocats avant, le cas échéant, transmission à la CTIF.

Il est intéressant de noter que le nombre de déclarations faites par les autres professions juridiques est en baisse : les huissiers ont fait, en 2020, 24 déclarations (contre 44 en 2019 et 69 en 2018) ; les notaires en ont fait 1.177 (contre 1.239 en 2019 et 1.270 en 2018). Il convient de garder à l’esprit que les notaires doivent non seulement déclarer leurs soupçons, mais également procéder à des déclarations dites « objectives », fondées sur des indicateurs et critères légaux (même en l’absence d’opérations suspectes, donc).

On apprend également que la CTIF a reçu, en 2020, 31.605 déclarations parmi lesquelles environ un tiers concernaient une affaire déjà connue et ont dès lors fait l’objet d’un regroupement. Les banques sont à elles seules à la source de 56 % des déclarations, les avocats de 0,05 %.

En 2020, la CTIF a transmis 1.228 nouveaux dossiers aux autorités judiciaires, pour un montant total de 1.636,49 millions EUR ! Près de 77 % de ces nouveaux dossiers découlaient de déclarations provenant des banques (942 dossiers). Seule une déclaration de soupçon en provenance du Barreau a fait l’objet d’une transmission aux autorités judiciaires par la CTIF. Les huissiers de justice ont également vu une seule de leurs déclarations faire l’objet d’une telle transmission, les notaires : 10.

Comme vous le savez, la CTIF peut s’opposer à l’exécution d’une opération, ce qu’elle a fait à 33 reprises en 2020 (pour un montant total de 30,58 millions EUR). Ce chiffre a fortement augmenté puisqu’en 2019, la CTIF ne s’était opposée à l’exécution que de 26 opérations, de 8 en 2018.

Sans surprise, les opérations suspectes faisant l’objet d’une déclaration de soupçon sont en premier lieu les transferts internationaux, suivis de près par les transferts nationaux puis par les retraits et par les versements en espèces.

Enfin, si en termes de techniques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le rapport 2020 de la CTIF ne relève pas véritablement d’évolution particulière, il pointe cependant l’apparition de nouvelles infractions sous-jacentes au blanchiment, liées à la crise sanitaire : escroqueries liées à la vente de masques, de gel hydroalcoolique, d’appareils respiratoires ou de tests mais aussi abus du chômage temporaire ou d’autres mesures d’aides liées à la crise. De manière plus générale, l’escroquerie reste la criminalité sous-jacente la plus rencontrée.

 

La Commission anti-blanchiment

 

[1] Voy. art. 5, 28° de la Loi BC/FT.
[2] Voy. art. 53 de la Loi BC/FT.

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Pour rappel, la rubrique « Le fil blanc » est consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Chaque édition aborde un autre thème pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.

Appliquer la loi anti-blanchiment relève parfois de l’exercice du funambule. D’où le titre de notre rubrique…

Celle-ci se veut courte est lisible. Elle se veut également interactive, donc n’hésitez pas à nous soumettre vos questions à l’adresse blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire.

 

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