Mot du Président Tribune n°174

Rien ne sera plus comme avant : vraiment ?

Chers Confrères, 

Voici plus de deux mois que la crise du coronavirus a bloqué le fonctionnement normal de notre société. Les relations sociales sont transformées, l’économie tourne au ralenti mais le déconfinement s’amorce lentement.

L’enquête menée par AVOCATS.BE et à laquelle vous avez répondu en nombre a permis d’objectiver certains ressentis. Il y a bien entendu la diminution voire l’arrêt de l’activité pour certains. Il y a la volonté d’envisager un changement d’orientation professionnelle ou une restructuration de ses activités. Avec les bâtonniers, nous allons analyser les résultats et tenter d’apporter quelques réponses dans les limites de nos compétences.

C’est aussi l’occasion pour certains de rebondir, de penser autrement leur relation au travail. Prendrons-nous pour autant les décisions qui nous permettront de modifier nos habitudes ? Celles de sédentarisation, de travail à domicile, de consommation de produits locaux, … adoptées durant cette crise survivront-elles au déconfinement progressif ? Il appartiendra à chacun de faire des choix.

Mais cette crise doit être l’occasion de rebondir quant à l’organisation de notre justice. Il est temps que, enfin, elle passe du 19ème siècle au 21ème siècle ! 

La crise a mis en exergue le manque criant de moyens dénoncé depuis des années par les acteurs de justice, avocats, magistrats et greffiers. C’est avec les moyens du bord que nous avons fait face pour traverser cette période. Dans l’urgence, il a ainsi fallu par exemple imaginer le dépôt des requêtes par voie électronique. Si vous expliquez cela à un chef d’entreprise, au mieux, il éclate de rire en apprenant que tel n’était pas le cas jusqu’à présent.

Il est urgent que la JBOX qui permettra de véritables communications entre les juridictions et les avocats ou les justiciables soit mise en place. Il est urgent que nous puissions recevoir une copie de tous les jugements ou des dossiers répressifs par ce moyen. Il est tout aussi urgent de pérenniser le dépôt des requêtes par voie électronique.

Il sera aussi urgent d’envisager autrement nos audiences afin d’éviter des déplacements inutiles pour de simples mises en état et des attentes trop longues, faute de fixation à heure précise. Il faudra aussi envisager un rôle d’audience avec des heures fixes pour les affaires pénales, ce qui est trop rarement le cas. Il faudra surtout faciliter la communication entre les juridictions et les avocats. C’est indispensable.

La crise a montré toutes les limites des moyens accordés à la justice. Même si, probablement, on se réfugiera derrière les effets de la crise pour, une nouvelle fois, ne pas rencontrer les revendications légitimes des acteurs de justice, nous devons, plus que jamais, maintenir celles-ci. Trop longtemps, la justice a été délaissée par le monde politique. Encore aujourd’hui, le ministre compétent en la matière reste exceptionnellement muet. Ce silence est assourdissant. Pas un mot dans le cadre de l’ensemble des conférences de presse du conseil national de sécurité sur le troisième pouvoir de l’Etat. C’est révélateur !

Des solutions, parfois un peu bancales, ont été trouvées dans l’urgence pour traverser cette période de confinement et c’est une bonne chose. Dans le cadre du déconfinement, le barreau rappelle que, comme acteur de justice, il a des solutions à proposer pour améliorer le fonctionnement de notre justice.

AVOCATS.BE fait offre de services au monde politique et aux autres acteurs du monde judiciaire pour mettre en place rapidement de véritables avancées pour tous. Serons-nous entendus ?

Au terme de cette période, nous devrons également être très attentifs au respect des règles fondamentales de notre Etat de droit. Si certaines mesures étaient sans doute nécessaires le temps de la crise, elles ne se justifient plus aujourd’hui dès lors qu’elles sont attentatoires de manière disproportionnée à nos droits et libertés fondamentaux. AVOCATS.BE sera vigilant.

Mais surtout, restez prudents.

 
Votre très dévoué.

Xavier Van Gils, 
Président

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A propos de l'auteur

Xavier Van Gils

Président d'AVOCATS.BE