Tribune n°177

Procès des avocats turcs : rapport de la mission d’enquête

En Octobre 2019, une vingtaine d’organisations et d’associations d’avocats, dont AVOCATS.BE, le Barreau de Bruxelles et le Barreau de Liège, ont enquêté à Istanbul sur un procès de masse visant dix-huit avocats progressistes, membres du CHD (Associations des avocats progressistes) et du HHB (Bureau des droits du peuple).

En mars 2019, ceux-ci ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 ans de prison, accusés d’être membres d’une organisation terroriste, en raison du fait qu’ils défendent des personnes accusées de terrorisme. Plus généralement, ces avocats défendent assidûment les droits humains (interdiction de la torture, manifestants, communautés persécutées, victimes de catastrophes…) et font régulièrement l’objet de pressions. 

Ces barreaux et associations, qui ont observé les audiences du procès dès septembre 2018, ont cherché à déterminer si la procédure a été équitable, si les principes de base sur le rôle des barreaux ont été respectés et quel est l’état de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Turquie.

Le rapport, issu des travaux des membres de la mission d’enquête, a été rendu en juin 2020 et communiqué par le CCBE au Conseil de l’Europe, au services des actions extérieures de l’Union européenne, au sous-comité des droits de l’homme du Parlement européen et au Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats. Ce rapport a également été produit devant la Cour de Cassation turque, qui doit bientôt se prononcer sur la légalité du jugement d’appel, rendu en juillet 2020.

A l’heure où l’indépendance des barreaux et du pouvoir judiciaire turcs sont gravement menacés,  AVOCATS.BE et les barreaux de Liège et de Bruxelles ont tenu à être aux côtés des défenseurs des droits humains en danger, au-delà des frontières.

Sibylle Gioe,
Avocate au barreau de Liège

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Sibylle Gioe

Avocate au barreau de Liège

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