Le courrier électronique recommandé devient une réalité pour les avocats !
Dans les semaines à venir, chaque avocat se verra proposer une adresse J-Box lui permettant de réceptionner du courrier numérique recommandé.
Conformément à l'arrêté royal du 16 juin 2016, la J-Box, (réseau e-Box de la Justice), délivrera la preuve de la réception du courrier électronique par son destinataire. Toute correspondance par ce système répondra donc aux conditions d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire, ce qui signifie que les copies certifiées conformes et les expéditions des arrêts et des jugements pourront être communiquées par ce canal.
Dans un premier temps, la J-Box ne permettra de recevoir que du courrier recommandé des greffes et des autres acteurs autorisés.
La première phase du déploiement commencera par la justice de paix de Tirlemont et la justice de paix et le tribunal de police civil de Nivelles. Il sera ensuite étendu aux autres justices de paix et de police du pays. Les autres cours et tribunaux suivront, dans une deuxième phase, selon un planning réalisé en collaboration avec le ministère de la Justice. Les avocats verront leurs J-Box activées progressivement en phase avec le déroulement national de la première phase.
Comment cela fonctionne-t-il ?
- Le greffier envoie un courrier numérique recommandé à l'avocat en utilisant le réseau e-Box de la Justice.
- Le système signale la réception de l'envoi recommandé par courriel à l'avocat.
- L'avocat accède à l’application DPA J-Box en s’identifiant avec sa carte électronique professionnelle. Aucun frais ne sera perçu par la DPA pour la réception des courriers des greffes.
Le déploiement au sein des justices de paix et des tribunaux de police section civile
Le déploiement au sein des justices de paix et des tribunaux de police section civile débutera en avril comme suit :
- la justice de paix de Tirlemont et la justice de paix et le tribunal de police section civile de Nivelles.
- Limbourg, Brabant wallon, Région de Bruxelles-Capitale, Brabant flamand, Liège
- Flandre orientale, Namur, Flandre occidentale et Luxembourg, Anvers et Hainaut
Ce déploiement prendra entre deux et trois mois.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous tout au long de ces déploiements.
La création d’une adresse J-Box requiert l’accord de l’avocat qui ne pourra y accéder qu’au moyen de sa carte électronique professionnelle.
Stéphane Boonen
Administrateur
