Tribune n°159

Journée européenne des avocats

Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux?

 

A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée cette année à l’aide juridictionnelle et l’accès à l’avocat des personnes en détention, AVOCATS.BE et ses partenaires organisent une conférence sur les droits procéduraux des personnes détenues.

La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées.

Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’UE à la réalisation des droits en détention? Le développement de la jurisprudence de la CJUE et plus largement les transformations institutionnelles résultant du traité de Lisbonne ont en effet profondément renouvelé les paramètres de la question pénitentiaire du point de vue communautaire. Chercheurs et praticiens échangeront sur les fondements possibles d’une intervention du droit de l’Union dans le domaine pénitentiaire et les perspectives qu’une telle innovation ouvriraient du point de vue de l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues.  

Bruxelles, 23 octobre 2019 – 15h00-18h00

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) 
Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles (CRDP-ULB)
Ligue des droits de l’homme (LDH)
Observatoire international des prisons (OIP)
European Prison Litigation Network (EPLN)

  • 15h Introduction
  • 15h20 – Enjeux du renforcement des droits procéduraux des détenus

Les garanties procédurales des détenus, un enjeu crucial du point de vue de l’Etat de droit en Europe
Anne Weyemberg, Professeure à l’ULB, coordinatrice du European Criminal Law Academic Network

Les conditions de détention, enjeux du point de vue de la coopération judiciaire en Europe
Peter Jozsef CSONKA, Chef de l’Unité Droit pénal général et formation judiciaire, GG Justice, Commission européenne (sous réserve) 

Enjeux du point de vue de la protection des droits en Belgique
Harold Sax, avocat, Co-Président de l’Observatoire international des prisons

Discussion

  • 16h40 – Perspectives de protection des droits des détenus par l’Union européenne

Quel titre de compétence pour une intervention de l’UE?
Damien Scalia, Professeur à l’ULB,

L’attention croissante de l’UE pour les questions pénitentiaires,
Emmanuelle Debouverie, Legal & Policy advisor, Fair Trial (sous réserve) 

L’implication des Barreaux espagnols pour le renforcement des droits procéduraux des détenus,
Carlos Magdalena Gonzales, conseiller juridique à la Représentation du CGAE à Bruxelles

 L’implication des Barreaux français pour le renforcement des droits procéduraux des détenus,
Un membre de la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux

Clôture par un représentant du CCBE, comité pénal (sous réserve)

Inscriptions

Par mail : info@avocats.be

Points de formation

3 points de formation sont accordés.

Imprimer

A propos de l'auteur

latribune