En direct de l'A.G. Tribune n°143

En direct de l’A.G. du 15 novembre 2018

Réunie ce lundi 12 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :

     – A, sur rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur, de M. Dominique Ligot, directeur administratif et financier et de Monsieur Benoît Hallak, comptable externe, débattu en 1ère lecture du projet de budget d’AVOCATS.BE pour l’année 2019. Le conseil d’administration va revoir ce projet en fonction des observations formulées et le débat, suivi du vote, sera poursuivi à la séance du 10 décembre 2018.

     – A, en matière informatique et sur le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur : 

          – évoqué la situation financière actuelle de la D.P.A. dont il est impossible de prévoir à ce stade, le montant des recettes de l’année prochaine, compte tenu de l’entrée en vigueur très récente de l’arrêté royal d’une part et, d’autre part, du fait que toutes les juridictions n’y sont pas encore reliées ;

          – évoqué la question de l’accès direct des avocats au registre national et au fichier des saisies via la D.P.A. ;

          – évoqué les dépenses informatiques propres à AVOCATS.BE à prévoir dans le budget 2019.

Le débat sur ces questions, et sur d’autres qui y sont liées, sera poursuivi lors de l’assemblée générale extraordinaire consacrée à l’informatique, qui se tiendra le 26 novembre 2018. 

     – A entendu le rapport de Maître Alexandre Gillain, administrateur, à propos du financement de la création, dans le cadre de la structure commune à AVOCATS.BE et à l’O.V.B., du nouveau programme (ou plate forme) de gestion de l’aide juridique qu’il convient de mettre en place rapidement, les programmes utilisés actuellement par les Ordres étant obsolètes. Le débat sera poursuivi lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2018. 

     – A, sur rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, et concernant le projet de contrat-type de collaboration, adopté une modification de la clause de renonciation aux droits moraux sur les œuvres réalisées dans le cadre de l’assistance donnée à la clientèle. Il faut rappeler qu’il s’agit d’un modèle proposé par AVOCATS.BE mais non obligatoire. Un article y sera consacré dans une prochaine Tribune.

     – A, sur rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, débattu, en 2ème lecture, du projet de réglementation relatif à l’avocat délégué à la protection des données (D.P.O.). La commission de déontologie reverra le projet en fonction des observations formulées et ce projet reviendra à une prochaine séance.

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A propos de l'auteur

Stéphane Gothot