Dans les coulisses du parlement belge – note du 15 novembre 2018
Le ministre de la justice a déposé sa note de politique générale dans laquelle il détaille les projets qu’il souhaite concrétiser avant la fin de la législature. Un projet de loi sur les incapacités est actuellement examiné en commission de la justice de la Chambre. Jean-François Ledoux et Claudine Vroonen ont représenté AVOCATS.BE lors des auditions qui ont été organisées.
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Le projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature.
Le projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre.
